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Eramet : Justice, libre entreprise et compétitivité


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Alerte ! Toutes les entreprises qui auraient choisi de s’affranchir des principes élémentaires du droit pour leurs opérations dans des pays économiquement ou politiquement faibles risquent de se faire rattraper par la patrouille. La cour d’appel de Paris a sans aucun doute pris, jeudi 10 septembre, une décision qui fera date.

Six salariés qui travaillaient sur une ligne de chemin de fer au Gabon, licenciés sans préavis ni indemnités en 1992 par une entreprise immatriculée au Congo, la Comilog, ont obtenu vingt-trois ans plus tard de la justice française que leur employeur soit condamné à leur verser 25 000 à 30 000 euros d’indemnités chacun. Les magistrats de la cour d’appel se sont considérés compétents sur une telle affaire, ayant estimé, d’une part, qu’il y a un « déni de justice » dans la mesure où ces salariés ont saisi dès 1992 le tribunal de Pointe-Noire au Congo… sans qu’aucune décision judiciaire n’intervienne depuis. Et d’autre part, le fait que la société française Eramet ait racheté, pourtant après les faits, la Comilog est considéré comme un lien suffisant pour que la justice française s’en mêle. Une première.
Ces six dossiers ne sont que la partie émergée d’une affaire beaucoup plus vaste. Car 857 salariés de cette ligne destinée au transport du manganèse avaient été licenciés du jour au lendemain. Ils sont, ou leurs ayants droit, aujourd’hui dans la procédure. Mais la cour d’appel avait convenu de n’examiner, dans un premier temps, que quelques cas pour trancher les questions de droit. Ce combat judiciaire, porté par l’ONG Sherpa, pourrait ainsi représenter au final plus de 10 millions d’euros d’indemnités.

Le symbole Rana Plaza

Surtout, c’est un tournant qui intervient deux ans après le drame, devenu symbole, du Rana Plaza, cet immeuble au Bangladesh dans lequel plus d’un millier de « petites mains » de la confection ont trouvé la mort. Les groupes internationaux du prêt-à-porter ou de la grande distribution ont cherché à s’affranchir de leur responsabilité derrière la kyrielle de sous-traitants.
La justice n’est pas une machine pour ou contre la libre entreprise. De la même façon que la libre entreprise n’est pas bonne ni mauvaise en soi. Elle est ce que l’on en fait. Certains chefs d’entreprise se montrent soucieux du respect de leurs salariés, d’autres non, certains se préoccupent du respect de l’environnement, d’autres polluent sans état d’âme, etc.
Que les tribunaux veillent à ce que les travailleurs de pays lointains ou les ressources naturelles ne soient pas exploités sans vergogne devrait être bien accueilli par les entreprises elles-mêmes. Car sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles communes est tout simplement un élément essentiel pour une concurrence plus loyale. C’est un des ingrédients du développement des entreprises et donc de la compétitivité d’une économie et d’un pays.

Source lemonde.fr

Par Jean-Baptiste Jacquin
Rédigé le Mardi 15 Septembre 2015 à 17:03 | Lu 414 fois | 0 commentaire(s)





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